«Certes, le portage salarial est une formule pratique pour démarrer une activité en indépendant... mais il faut savoir que ce statut n'a pas de valeur juridique ! Dans les faits, il s'agit d'un contrat de travail standard, mais par le biais d'une société tiers. L'opération comporte d'ailleurs un risque pénal (pour le porteur, pas pour vous), car elle peut être considérée comme du prêt de main d'œuvre à titre lucratif si vous ne pouvez pas justifier un savoir-faire spécifique que ne possède pas l'entreprise cliente (des compétences informatiques par exemple). Parfois, certaines entreprises s'en servent même pour des raisons peu avouables : rallonger une période d'essai, ou déclarer un salarié de moins... Malgré tout, le contrat de portage peut vous rendre un grand service s'il reste provisoire.
Vous venez de détecter une activité ponctuelle intéressante, en tant que prestataire, mais vous pensez qu'il était encore trop tôt pour monter votre entreprise ? Voici un cas de figure pour lequel l'appel à une société de portage est justifié. Toute la partie administrative, notamment, s'en trouvera réduite à deux contrats. Le premier fait de vous le salarié de la société de portage, qui s'occupera des cotisations diverses (Urssaf, maladie, retraite.) et vous délivrera tous les mois une feuille de paie classique. Le second est conclu entre celle-ci et votre client, et détermine la prestation de services, les conditions de mise en œuvre... et bien sûr sa rémunération, puisque c'est votre porteur qui est payé. N'hésitez pas à jeter un œil sur ce document.
Demandez ensuite la rédaction d'un troisième texte : la convention de portage. Elle n'est pas obligatoire, mais bien utile : elle précise dans le détail les modes de facturation, les compétences demandées, les moyens mis à votre disposition par votre porteur (bureau, téléphone, voiture etc.), les frais de gestion, la responsabilité civile et professionnelle prise à votre égard, la durée de la convention… Sachez qu'il vous faudra négocier. Car le porteur prend une commission (qu'il indique sur tous les contrats) qui varie de 7 à 20% de la rémunération brute.
Soyez précautionneux dans le choix de votre porteur. Il doit avoir les reins solides. Pensez à effectuer des recherches auprès du greffe du tribunal de commerce (sur infogreffe.fr, par exemple). Il faudra, notamment, vous méfier d'une société qui n'a pas déposé ses comptes depuis plusieurs années.»