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«Les e-mails ont-ils une valeur juridique ?»

«Cadre commercial dans une entreprise de BTP, mes relations se dégradent avec mon responsable de service. Je voudrais prouver qu'il me harcèle mais nos échanges se déroulent exclusivement par voie électronique. Est-ce que je peux me constituer un dossier pour les prud'hommes composé exclusivement d'e-mails ?»
Alain Bensoussan, PDG du cabinet d'avocat du même nom, spécialisé dans les nouvelles technologies.
«Le principe est qu'en matière de droit social la preuve est libre. Tous les supports sont donc recevables, y compris les courriers électroniques. Il y a toutefois quelques règles à respecter pour qu'ils soient plus crédibles. D'abord, répondre systématiquement à un mail reçu, en adoptant la stratégie du petit train (chaque courrier électronique reprend le précédent). Ainsi, votre chef aura plus de mal à mettre en doute l'existence de l'un de ces messages.
Ensuite, pour qu'il y ait harcèlement par mail, il ne suffit pas d'en recevoir plusieurs par jour. Car un manager peut très bien choisir de communiquer de cette façon avec ses collaborateurs, plutôt que d'utiliser le téléphone ou d'aller les voir. La quantité de mails ne suffit pas à constituer le harcèlement.
Ce qui compte plus encore c'est la nature, le contenu et le ton de ces mails : il peut y avoir, dans ces courriers électroniques, des termes équivalents à une inélégance, à des cris, bref à de l'agressivité… Cela peut être le cas si trois critiques se suivent, crescendo, sans explications.
Un conseil : pensez à sauvegarder, au quotidien, tous vos mails. Toutefois, si vous n'avez pas eu le temps de vous constituer un dossier tant que vous étiez encore dans les murs de l'entreprise, il reste toujours une solution de secours, un peu plus compliquée : la plupart des sociétés sauvegardent les mails pour des questions de sécurité, vous pouvez très bien demander à votre ex-employeur d'accéder à ces copies. S'il s'agit de vos courriers électroniques, l'entreprise est tenue de vous les fournir.
Enfin, si l'entreprise nie l'existence d'un mail, vous pouvez demander à votre ex-employeur de vous fournir les logs (ou traceurs) : les mails envoyés laissent systématiquement des traces que peut vous fournir le service informatique.»

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