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«Deux dispositifs permettent de se lancer dans
la création (ou la reprise) d'une entreprise,
en se réservant la possibilité de revenir
dans sa boite en cas d'échec.
Première solution : le congé pour
création ou reprise d'entreprise, qui dure au
maximum deux ans (une année renouvelable). Ses
règles ont été assouplies par la
Loi sur l'initiative économique d'août
2003 - dite Loi Dutreil - pour inciter les
créateurs à franchir le pas. Pour en bénéficier,
vous devez avoir 24 mois d'ancienneté. L'initiative
de la demande vous appartient, et vous devez informer
votre employeur par lettre recommandée au moins
deux mois à l'avance. Votre patron ne peut la
rejeter que si votre entreprise compte moins de 200 salariés,
et s'il considère que votre absence aura des
conséquences préjudiciables pour sa boite.
Si votre entreprise a plus de 200 salariés, il
peut tout de même exiger que le congé soit
différé... à condition que le pourcentage
de salariés entrés dans ce système
soit supérieur à 2 % de ses effectifs.
Sachez aussi que votre employeur n'a que 30 jours pour
vous répondre. S'il ne s'y prend pas à
temps, l'accord est présumé acquis. Pendant
le congé pour création, le contrat de
travail est suspendu, ce qui signifie que vous ne bénéficierez
plus de vos avantages de salarié. Au moins trois
mois avant la fin du congé, vous serez tenu d'informer
votre ancien patron de votre retour ou de votre démission
définitive. Si vous revenez, il devra vous proposer
le même poste, ou un emploi similaire avec une
rémunération au moins équivalente.
Le second dispositif, instauré par la Loi Dutreil,
consiste en un passage à temps partiel. Employeur
et salarié doivent dans ce cas signer un avenant
au contrat de travail, fixant la durée de ce
changement de statut. Les règles de procédure
sont les mêmes que pour le congé pour création.
Enfin, dans un cas comme dans l'autre, le salarié
n'est pas tenu d'expliquer la teneur de son projet à
son employeur.»
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