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« Comment me délier d'une clause
de non-concurrence ? »

« Je suis responsable commercial d'une PME et j'ai reçu une proposition très intéressante d'une entreprise prospectant le même marché. Or j'ai signé une clause de non-concurrence : que faire ? »
Marc Puyoulet, directeur général adjoint de Michael Page.
« La clause de non-concurrence, pour être valide, doit être limitée dans le temps (de 1 à 2 ans), à l'espace (une région), et circonscrite à un secteur d'activité, un métier, un type de clientèle. En contrepartie, si l'employeur se sépare du salarié concerné, il lui verse de 30 à 100% de sa rémunération annuelle brute. Si le départ est à l'initiative du salarié, ce pourcentage est souvent diminué de 50%.
Dans la pratique, nous rencontrons peu de salariés ficelés par une clause de non-concurrence. Lorsqu'un candidat en a signé une, nous vérifions si elle est valide, et si l'entreprise l'applique. Si cela est le cas, il ne reste plus au salarié qu'à échapper légalement à une des restrictions. Dans la banque (des conseillers de clientèle aux gestionnaires de patrimoine), le conseil, la santé, le textile ou le BTP, ces clauses existent mais sont rarement appliquées. Dans un seul cas récent, le candidat n'a pu quitter son employeur (bureau d'études dans le BTP). Dans les autres (technico-commerciaux dans l'agroalimentaire et l'électronique), la clause a pu être aisément contournée, les deux salariés ayant changé de région pour échapper à la condition "espace". »

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