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« La clause
de non-concurrence, pour être valide, doit être
limitée dans le temps (de 1 à 2 ans),
à l'espace (une région), et circonscrite
à un secteur d'activité, un métier,
un type de clientèle. En contrepartie, si l'employeur
se sépare du salarié concerné,
il lui verse de 30 à 100% de sa rémunération
annuelle brute. Si le départ est à l'initiative
du salarié, ce pourcentage est souvent diminué
de 50%.
Dans la pratique, nous rencontrons peu de salariés
ficelés par une clause de non-concurrence. Lorsqu'un
candidat en a signé une, nous vérifions
si elle est valide, et si l'entreprise l'applique. Si
cela est le cas, il ne reste plus au salarié
qu'à échapper légalement à
une des restrictions. Dans la banque (des conseillers
de clientèle aux gestionnaires de patrimoine),
le conseil, la santé, le textile ou le BTP, ces
clauses existent mais sont rarement appliquées.
Dans un seul cas récent, le candidat n'a pu quitter
son employeur (bureau d'études dans le BTP).
Dans les autres (technico-commerciaux dans l'agroalimentaire
et l'électronique), la clause a pu être
aisément contournée, les deux salariés
ayant changé de région pour échapper
à la condition "espace". »
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